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Dossier transcription mariage nantes

3 - Comment constituer en dossier en vue d'une transcription de mariage ? Dans la plupart des cas, la demande de transcription est faite auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique compétente au regard du lieu de célébration du mariage. L'exception concerne les mariages qui ont eu lieu au Maroc, Tunisie ou Algérie Informations du 23 mars 2020 concernant les demandes de transcription au ministère à Nantes en période de coronavirus (COVID 19). Le ministère informe les demandeurs de transcription de ne pas envoyer leur dossier en ce moment, ils précisent aussi qu'ils ne répondent pas aux demandes d'informations envoyé par email

La transcription de votre acte de mariage - AVOCAT NANTES

  1. meilleure réponse: bonjour tu na pas fait la capacite de mariage maintenant cest trop tard donc il va falloir faire la demande de transcription a nantes pour cela il faut que tu telecharge le formulaire :.
  2. 44941 NANTES CEDEX 9 Liste des documents à fournir en vue de la transcription d'un acte de mariage célébré en Algérie 1°) une demande de transcription (formulaire ci-joint) signée par le conjoint français et accompagnée d'une pièce d'identité officielle comportant sa signatur
  3. Transcription du mariage à Nantes et délais - Tout ce qui est nécessaire pour faire un mariage entre français et algérien 44941 NANTES CEDEX 9. Cette demande peut être postée à partir d'Algérie ou à partir de France. Le consulat n'intervient pas dans cette procédure
  4. Une fois le mariage prononcé par l'officier d'état civil local, les époux pourront faire transcrire le mariage dans les registres de l'état civil consulaire par l'ambassadeur ou le consul de France territorialement compétent, si les conditions de validité sont remplies

Dossier envoyé à Nantes le 24 juillet 2020 Reçu le 28 Juillet 2020 (comme c'était le week-end) Date d'ouverture du dossier le 30 juillet 2020 Date de transcription le 19 aout 2020 ( et oui, LA TRANSCRIPTION DU MARIAGE A ÉTÉ FAITE EN 3 SEMAINES hamdollah ) avec ccm biensur ☺️ Bonne chance tout le mond Transcription du Mariage célébré en Algérie Télécharger le formulaire ici Divorce en Algérie, vérification d'opposabilité du jugement en France Télécharger le formulaire ici Transcription naissance majeur Télécharger le formulaire ici Transcription naissance mineur Télécharger le formulaire ici Acte de naissance - Reconstitution Télécharger le formulaire ici Transcription acte.

Coronavirus - demande de transcription suspendu a Nantes

Transcription de mariage NANTES

Tout dossier incomplet sera renvoy - La transcription de l'acte de mariage . Lorsque le mariage civil a été célébré par les autorités locales, le ressortissant français doit en demander, par courrier recommandé de préférence, la transcription dans les registres d'état civil consulaires français auprès du . Service central d'état civil Bureau des Transcriptions pour le. Les délais de transcription d'un mariage célébré à l'étranger : une question récurrente. Je suis fréquemment interrogé sur les délais de transcription de mariage célébré à l'étranger ou, en cas de difficultés, sur le délai de saisine du procureur et d'information des époux sur cette saisine. Ce que je peux constater, c'est que les délais sont variables d'un pays. La procédure de demande Un dossier de demande de transcription doit être présenté par les époux, en y joignant tous les justificatifs demandés. Le service en charge du dossier s'assurera notamment que le mariage est valide au regard du droit français

Vous vous êtes mariés devant les autorités locales en ayant obtenu, en amont, un certificat de capacité à mariage : voici la démarche à suivre pour obtenir la transcription d'un acte de mariage sénégalais en un acte de mariage français. Pour obtenir la transcription d'un acte de mariage vous devez : Remplir le formulaire ci-contre et réunir les pièces justificatives : Au Sénégal. Tout mariage civil célébré à l'étranger, pour lequel l'un des époux est de nationalité française doit faire l'objet d'une transcription sur les registres du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères (service central de l'état civil) 11, rue Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 - Tél. 0826 08 06 04 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES SERVICE CENTRAL D'ETAT CIVIL BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB 44941 NANTES CEDEX 9 Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr Pour le conjoint algérien, la copie intégrale originale récente, (ni extrait, ni photocopie) en langue française, délivrée par la mairie de naissance Transcription mariage 2019 sans ccam. Partager votre parcours et nous soutenir dans notre parcours pour simplifier les choses le mieux serait de mettre les différentes dates sur le modèle suivant: 》Envoi du dossier de transcription : 》Accusé de réc

Transcription mariage nantes delai - les délais d'attente

bonsoir mehdi est ce que la constitution du dossier de transcription de mariage peut se faire avec des extraits de naissance et d'actes de mariages et divers ayant fait l'objet d'envoi par voie de fax entre les deux époux avant envoi a nantes. Répondre . mohammed · janvier 15, 2020 à 10:24 bonsoir est ce que la constitution du dossier de transcription de mariage peut se faire avec. transcription acte de mariage nantes suivi dossier. Domov / Aktualno / transcription acte de mariage nantes suivi dossier. Tt deposer là bas. Jai envoyer une lettre par rapport au nom de ma mère et j lai envoyer avc une lettre en prioritaire (c pas payer ).. et ce n'est pas en recommandé est c que l'état civile de Nantes accepte des lettres en prioritaire ? La convocation peut prévoir une.

Transcription de mariage à Nantes - forum Algérie - Besoin d'infos sur Algérie ? Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne Il peuvent, en effet solliciter, devant le Tribunal Judiciaire de Nantes (lorsque c'est le parquet de Nantes qui a formé opposition), la mainlevée de l'opposition à mariage, et la transcription du mariage à l'état civil La demande de transcription doit être adressée au Consulat de France du pays où vous vous êtes marié. En cas de doute le consulat peut transmettre votre dossier au Parquet de Nantes. Le Parquet peut s'opposer à la transcription de votre mariage sur vos actes d'état civil (dans un délai de 6 mois) Toutes les transcriptions des actes de l'état civil sont effectuées par le Bureau de transcriptions Europe (BTE) au service central d'état civil à Nantes.. Cette nouvelle procédure reste gratuite et n'a aucune incidence sur la qualité du service rendu et sur les délais d'obtention des actes.. Ainsi, tous les dossiers doivent être envoyés uniquement par courrier à l'adresse. Un mariage est automatiquement reconnu en France dès lors qu'il est célébré et enregistré par une autorité diplomatique française. Cependant, lorsque le mariage est célébré et enregistré par un officier d' l'état civil local, l'acte doit faire l'objet d'une transcription de mariage sur les registres de l'état civil du consulat de France afin d'être valide et.

Se marier à l'étranger - Ministère de l'Europe et des

  1. Vous devrez envoyer à Nantes directement votre demande de transcription de mariage C'est ce qui se fait déjà actuellement pour certain pays comme la Tunisie ou l'Algérie. Ces nouvelles disposition sont prisent pour limiter l'engorgement des consulats de France au Maroc qui sont débordés de dossiers
  2. Une fois la transcription effectuée, vos documents d'état civil à jour (acte de naissance, livret de famille, acte de mariage, etc) vous sont expédiés. Cette nouvelle procédure reste gratuite et ne change rien pour vous : la transcription sera effectuée par des agents compétents, officiers d'état civil au même titre que les agents opérant dans votre consulat
  3. Pour le dossier de la demande de transcription, Il serait fallacieux de définir un coût fixe pour une transcription de mariage assistée par un avocat. Gardez à l'esprit que le prix varie entre 600 et 2000 euros les honoraires du cabinet mais également si vous avez le droit à l'aide juridique. Aussi, ce prix dépend des problématiques liées à votre transcription. Vous pouvez.
  4. bonjour , Pourriez vous me communiquer le delais d'obtention de la transcription de mariage en france ,je suis marié à une ivoirienne,et savoir aussi le delais pour l'obtention du visa pour ma.
  5. Découvrez le site Nantes Métropole, le site officiel de Nantes Métropole et de la Ville de Nantes. Toutes les informations sur nos activités et services

Mariage en Tunisie. Transcription de mariage franco-tunisien à Nantes. Bjr je me suis mariée le 22/09/2016 a midoun en Tunisie mon conjoint a reçu son livret de famille depuis 15 jours moi je suis toujours en attente de mon livret de famille il m'ont ouvert mon dossier.. TRANSCRIPTION DU MARIAGE : délai = 2 mois : 1 mois après la signature de l'acte pour récupérer notre acte de mariage définitif, effectuer la traduction et regrouper les papiers nécessaires à la transcription; 1 mois pour que notre acte de mariage soit transcrits sur les registres de l'état civil français et que nous recevions notre livret de famille et nos actes de mariage.

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  1. de ce qu'on m'a dit au téléphone a nantes, le mariage avec ccm, la transcription pren 2 moi maximum et SANS ccm ca dure 6 moi ou plus! Par Salah75000, le 16/02/2011 à 00:41 Bonsoir, Je me suis marié le mois de juillet 2010 sans CCAM en Algérie. J'ai envoyé mon dossier de transcription de mariage au service de Nantes le 30 juillet 2010
  2. Contact: contact@consulat-nantes-algerie.fr. N.B : La transcription des actes de mariages dressés par des communes en Algérie, dont l'une des parties est de nationalité française, se fait au niveau du Service Central d'Etat Civil (Bureau des transcriptions pour le Maghreb), sis à : 11 rue de la Maison Blanche, 44941, Nantes Cedex9
  3. Transcription mariage : dans quels cas ? La transcription du mariage est une formalité essentielle pour que le mariage soit reconnu en France.. Ainsi, sans transcription, les époux ne sont pas considérés comme mariés en France. Une demande de transcription de mariage doit donc être effectuée dès lors qu'un mariage est célébré à l'étranger, et qu'au moins l'un des époux est de.
  4. Pour les mariages célébrés sans certificat de capacité à mariage (CCAM), les époux devront fournir tous les documents demandés pour la constitution d'un dossier mariage. L'audition Vous pouvez être convoqué au service de l'état civil du consulat général ou auprès de la mairie de votre domicile en France pour une audition avec ou sans votre conjoint

Autres formulaires de demande de transcription d'actes d

  1. Cliquez sur l'encadré répondant à votre question Quels sont les délais de transcription ? Si vous avez, auparavant, obtenu un certificat de capacité à mariage : Les demandes faisant suite à la délivrance d'un CCAM sont traitées de manière prioritaire. Leur traitement suppose néanmoins plusieurs semaines, à compter du dépôt d'un dossier complet. Si vous vous êtes mariés sans.
  2. Il peuvent, en effet solliciter, devant le Tribunal Judiciaire de Nantes (lorsque c'est le parquet de Nantes qui a formé opposition), la mainlevée de l'opposition à mariage, et la transcription du mariage à l'état civil
  3. Tu nous dis : après avoir envoyé mon dossier à Nantes concernant la demande de transcription d'acte de mariage. Donc je comprends que ton dossier est en cours de traitement. Toi tu dois comprendre que tu n'as plus la main sur ton dossier. Le fonctionnaire de l'état civil va le traiter quelque soit ton désir. Il en a l'obligation
  4. IMPORTANT Lorsque la publication des bans et le CCAM n'ont pas été sollicités, le dossier est susceptible d'être soumis au Tribunal de Grande Instance de Nantes. Il est par ailleurs demandé aux époux de bien vouloir se présenter en couple lors du dépôt de leur demande de transcription. Si vous avez sollicité la publication des bans et le CCAM, la demande de transcription sur les.

transcription acte de mariage à nantes. Visiteur. lounes2013 2014-02-11 10:01:42. divorce en algérie en 1999 à la justice algérienne. on s'est marié le 22 août 2013 en algerie et on a envoyé un dossier de transcription de l'acte de mariage à nantes le 06/09/2013 ma question: Pour transcrire ce nouveau mariage à nantes, est ce qu'elle doit transcrire tout d'abord son divorce qu. Je peux envoyé à Nantes des documents scanné? Merci d'avance Afficher la suite. Scop Cedra. 26 juillet, 09:34. Mon mari il a envoyé mon dossier de transcription de l'acte de maria ge algérien au Ministère des Affaires étrangères à Nantes, comme le prévoyait la loi. Mon mari il a reçu récemment un courrier qui me notifie que mon mari il sera convoquer a la mairie en france. France on a fait le mariage le 19/01/2014 a Alger pour faire le dossier de la transcription du mariage a Nantes sans ccm en a envoyé le dossier le 27/01/2014 et on a recu une reponse le 6/02/2014 que notre dossier et a nantes et après 4moi on a reçu un papier ils ont demandé la carte consulaire de mon mari ou la foto copie de l'acte de registre dans l'état civile en Algérie c'est un peu. - 44941 NANTES Cedex 09 ou adresse électronique : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali). Dans le cas où les formalités préalables n'ont pas été effectuées, cette copie devra dater de moins de trois mois. En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l'acte de naissance devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant. Pour le conjoint marocain une copie.

Constituer un dossier de mariage : les démarches à réaliser. Démarche mise à jour le 15/09/2016 à 21h48 - La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr Les formalités administratives pour la constitution d'un mariage civil : la qualité des futurs époux, la publication des bans, le lieu de célébration du mariage et les documents à collecter. Sommaire. La qualité des futurs époux. Notice : Demande de transcription d'un mariage célébré à l'étranger dans l'état civil d'un conjoint né en France. Pour faire faire cette rectification : Envoyer un courrier au procureur de la République du tribunal de grande instance dont dépend votre localité de naissance en France. Joignez à votre lettre une copie intégrale de votre acte de mariage. Modèle de lettre. Consulat d'Algérie à Nantes . 57 Rue du Général Buat BP 71006 Nantes Cedex 1. France Tél: +33 2.40.74.38.19 Fax: +33 2.40.74.61.19 Mail: contact@consulat-nantes-algerie.f A l'issue de cette audition, si le consulat général estime que le projet de mariage ou le mariage lui-même est susceptible d'être annulé au titre des articles 180, 184 ou 191 du code civil, il peut décider soit de refuser la délivrance du CCAM soit de surseoir à la transcription de l'acte de mariage et saisir le procureur de la République de Nantes

Le mariage doit être célébré par les autorités locales dès lors que l'un des époux possède une autre nationalité que la nationalité française. L'Ambassadeur de France en Colombie peut marier, s'ils le souhaitent, deux ressortissants français ne possédant aucune autre nationalité Les transcriptions des actes de l'état civil marocain sont effectuées par le Bureau des Transcriptions pour le Maghreb à Nantes. Le dossier de transcription du mariage doit être envoyé donc par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante : Service central d'état civil. BTM. 11 rue de la maison blanche . 44941 NANTES CEDEX 9. Délais de la demande de transcription du mariage. Tout dossier incomplet sera automatiquement renvoyé. L'audition. Vous pourrez éventuellement être convoqué au service de l'état civil du Consulat général ou auprès de la mairie de votre domicile en France à un entretien, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. c- Publication des bans : Suite à la réception du dossier complet le consulat.

DÉLAI D'ATTENTE LIVRET DE FAMILLE: Transcription du

  1. Dossier de mariage : mariage civil . Le 26 février 2015 . Formalités et budget. Ashley Ludaescher Photography Il est préférable de retirer le dossier de le mariage au moins 8 mois à l'avance, surtout si l'un des membres du couple est étranger. Cela vous permettra de garder l'esprit tranquille en cas de ralentissement inattendu des procédures visant à récupérer certains documents.
  2. Un dossier complet et exempt d'irrégularités peut être traité en très rapidement (3 à 6 mois). Certains dossiers, en revanche, trop incomplets pour permettre une transcription, n'aboutissent qu'après de longues années. Dans tous les cas, le consulat reste tributaire de la diligence des autorités qu'il consulte avant la.
  3. Je me suis mariée cet été (en Algérie), nous avons fait le dossier de transcription pour Nantes, mais sans le ccm car nous sommes passés par la préfecture Algérienne pour nous marier. Je souhaite simplement avoir des témoignages de personnes qui se sont mariées par ce biais, sans passer par le consulat français. Après plusieurs recherches, j'ai cru comprendre que le dossier à.
  4. Mariage.fr vous aide ici à dresser la liste pour que vous ne soyez pas pris de cours pour la consitution de votre dossier mariage. Cette liste peut sensiblement varier quelques fois selon les mairies. Pour s'unir civilement devant le maire, au moins deux mois avant la date prévue, vous aurez à préparer et à fournir chacun un dossier de mariage à retirer à la mairie et constitué des.
  5. Transcription de mariage pour le maghreb. 514 likes. Bonjours à ous j'ai ouvert cette page pour nous partager nos infos notre parcours et nous soutenir et dénoncez le système du BTM qui est inhumai

Mariage mixte/ CCAM/ transcription/ visa/ divorce . Product/Service. Avocat algerie-certificat de nationalite francaise-transcription a nantes. Divorce & Family Lawyer. Consulat général de France à Alger. Government Organization. Transcription De Mariage Et Demande De Visa. Personal Blog. Consulat Général du Royaume du Maroc à Toulouse . Consulate & Embassy. Mariage Halal. Interest. Ccam. Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10 e jour qui suit la publication des bans. Par exemple, si les bans sont publiés le 4 juin 2020, le mariage peut être célébré à partir du 14. 3- Troisième étape : la constitution de votre dossier de transcription d'acte de mariage suisse. Attention : si un contrat de mariage a été passé avant le mariage, la mention sera apposée sur l'acte de mariage au moment de sa transcription par le service central de l'état civil à Nantes, si un contrat de mariage a été passé après le mariage, il vous appartiendra de saisir le.

J'ai envoyé mon dossier de transcription a Nantes pour mon fils le 21 juillet 2017,j'ai eût l'accusé de réception début août ou on me dit que mon dossier sera traiter dans les meilleurs délais - Entendu que mon dossier arrive au SEC de Nantes fin janvier 2019 et que les délais moyens annoncés pour la transcription avec certificat de capacité à mariage sont de 2 mois environ, le. La transcription d'un divorce est-elle payante? Non, la transcription d'un divorce n'est pas payante, c'est en principe toujours inclus dans le forfait des honoraires de l'avocat qui ne classe le dossier qu'une fois ces formalités accomplies en mairie du lieu de mariage Déroulement Votre mariage doit se dérouler, au regard de la loi, selon les trois étapes suivantes : • Avant le mariage : publication des bans par votre Consulat • Célébration du mariage par les autorités luxembourgeoises • Après le mariage : transcription de l'acte de mariage luxembourgeois par le Bureau des transcriptions Europe du service central d'état civil à Nantes Vos. Si les autorités Françaises à l'étranger ou le procureur décide de ne pas transcrire votre mariage ou à ne pas délivrer le CCAM sur les motifs suivants (défaut d'intentions matrimoniales, état de polygamie, défaut de consentement, mariage blanc, etc) c'est du ressort de la justice nantaise, donc dans ces cas-là, vous prendrez un avocat inscrit au barreau de Nantes c'est de. TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR A défaut de production de toutes les pièces énumérées ci-dessous, les dossiers incomplets seront retournés dans leur intégralité. DELAIS DE TRANSCRIPTION DE 6 A 18 MOIS Les documents délivrés par les autorités locales devront être légalisés par le ministère comorien es relations extérieures (MIREX). Demande.

Transcription de mariage franco-algérien à Nantes Mariage Au cœur de Nantes, territoire réputé pour sa vitalité, sa culture, son développement économique, l'Université est une véritable ville dans la ville Le dossier de demande de passeport biométrique comprend les pièces suivantes : la carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité, moins de 05 ans) Originale + copie. 44941 NANTES CEDEX 9. 3. Délivrance du livret de famille . Le délai de traitement du dossier est d'environ deux mois. Le livret de famille et une copie de l'acte de mariage transcrit sont ensuite délivrés au conjoint français. Si vous n'avez pas obtenu au préalable le CCAM, le délai annoncé n'est plus valable et le procureur de la République du tribunal de grande instance de.

La constitution du dossier de mariage. Si vous remplissez ces conditions, vous devez contacter l'ambassade au moins 4 mois avant la date prévue du mariage, afin de constituer votre dossier de mariage : (pièces à fournir et formulaire) et (notice explicative). 3. La publication des bans. La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle. copie récente de la transcription (de moins de trois mois) de l'acte délivrée : • soit par les services consulaires français ; • soit par le service central d'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES cedex 9. • En cas de mariage ou de PACS antérieu Le TGI de NANTES dispose d'une compétence nationale sur tout le contentieux de la transcription et a développé une jurisprudence protectrice de la liberté du mariage; En cas d'opposition, nous préparons ensemble un dossier réunissant les éléments de preuves de l'intention matrimoniale et de la bonne foi des époux Les dossiers de transcriptions sont à envoyer au ministère des affaires étrangères à Nantes directement au service état civil en lettre recommandé avec accusé de reception. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SERVICE CENTRAL D'ÉTAT CIVIL BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHRE

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Demande de transcription mariage à Nantes. Initiateur de la discussion makbar; Date de début 2 Oct. 2011; M. makbar. 2 Oct. 2011 #1 salam les freres et soeur, voila je me suis marié cette ete au maroc, a mon retour du bled debut septembre jai envoye mon dossier de transcription a nantes comme on me l'a dit de faire au consulat, j'ai recu un accuse de reception la semaine derniere et j. Le dossier complet de demande de transcription doit être expédié par courrier au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, Service central de l'état civil, Bureau des Transcriptions EUROPE, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9

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La transcription de l'acte de mariage sur les registres consulaires français La demande de transcription signée par le ou les époux français (cf. page 3) Un original du certificat de mariage (Vihkimistodistus / Marriage Certificate), remis aux conjoints par le célébrant lors de la cérémonie, en français ou en anglais. une enveloppe « grand format » C4 à votre adresse affranchie. Pour faire transcrire l'acte de mariage algérien, le conjoint français doit adresser directement (en recommandé de préférence) le dossier au ministère des affaires étrangères, service central de l'état civil, bureau des transcriptions pour le Maghreb - BTM, 44941 Nantes CEDEX 09 FRANCE

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Les documents fournir pour la transcription de votre mariage sont : 1)L'original de l'acte de mariage camerounais avec photo (Pas de photocopies). 2)Photocopies lisibles de toutes les pages crites du livret de famille camerounais Deux jours après le mariage , je leur ai retourné l'Acte d'Etat Civil pour la transcription à Nantes et 2 mois après j'avais mon visa d'entrée en France, donc 10 mois en tout. Je voudrais vous signaler que cela a été rapide par rapport aux autres cas. Je vous souhaite beaucoup de courage, respectez ce que vous demande l'Ambassade, ne vous découragez surtout pas et tout ira. Elisa. 3. La constitution du dossier de mariage . Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l'attache du consulat général au moins 1 mois avant la date prévue du mariage, afin de constituer votre dossier. Mariage au consulat général (PDF - 425.2 ko) 3. La publication des bans . La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle.

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Transcription mariage nantes delai - Meilleures réponses Renseingnement pour le rendez vous de le CCAM - Forum - Formalités et papiers CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE (CCAM) ALGÉRIE - Forum - Mariage Il peut s'agir soit d'une décision de transcription du mariage, auquel cas il faudra souvent attendre encore un ou deux mois avant d'obtenir le livret de famille et les copies d'actes de. I . Mariage à l'ambassade 1. Les conditions de compétence de l'ambassadeur pour célébrer un mariage : L'ambassadeur est compétent pour célébrer un mariage à l'ambassade : - si les deux futurs époux sont français et si aucun d'entre eux ne détient la nationalité du pays de célébration du mariage ; - et si l'un d'entre eux au moins est résident à Bahreïn ou y est domicilié. 2. Si j'ai bien compris, vous avez déjà déposé une demande de transcription de votre mariage au Bureau des transcriptions pour le Maghreb de l'état civil du ministère des Affaires étrangères à Nantes et actuellement, la demande est en cours de traitement. Donc, vous devez maintenant être patients et attendre leur décision. Concernant la lettre qu'ils vont vous faire parvenir. 1 Maîtriser les règles de la transcription des actes étrangers; 2 Identifier l'autorité compétente pour transcrire l'acte de mariage étranger. 3 Constituer le dossier de demande de transcription de l'acte de mariage. 4 Informer les époux de l'éventuel contrôle de l'intention matrimoniale à l'occasion de la transcription de l'acte de mariage

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formulaire de demande de transcription de mariage dûment complété, daté et signé par le conjoint de nationalité française (voir ci-après). Original de l'acte de mariage suisse (format CIEC). Attention : « Communication » et « certificat de famille » ne sont pas acceptés. Une enveloppe libellée à votre adresse et affranchie au tarif en vigueur en Fran e (pour l'ahat du tim re. Ce navigateur ne supporte pas les frames

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• La transcription de l'acte de mariage étranger suppose la vérification, par la section consulaire de l'Ambassade de France au Bénin, de la validité de cet acte. La section consulaire est pour partie tributaire, pour ce faire, de la diligence des autorités locales. Sans réponse des autorités béninoises au bout de 18 mois, la section consulaire peut saisir le parquet de Nantes. La transcription de l'acte de mariage étranger suppose la vérification, par le consulat général, de la validité de cet acte. Le consulat est pour partie tributaire, pour ce faire, de la diligence des autorités locales. Sans réponse des autorités gabonaises au bout de 18 mois, le consulat peut consulter le tribunal de grande instance de Nantes sur la suite à réserver au dossier.

Dans certains cas, une audition peut également être effectuée au moment de la demande de transcription de l'acte de mariage. A l'issue de cette audition, si l'ambassade a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, elle peut décider de soumettre le dossier à l'appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes La publication des bans est une formalité obligatoire (art-63-cc) qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l'affichage de votre projet de mariage dans les locaux de l'ambassade et, si l'un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande de l'ambassade. Au terme de 10 jours d'affichage et, le cas échéant, après réception du certificat de. - obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM) - si vous le souhaitez, faire établir un contrat de mariage - faire célébrer le mariage par les autorités locales compétentes - demander la transcription de votre acte de mariage algérien sur les registres de l'état civil français La transcription permet de faire reconnaître à l'administration française, un mariage célébré à l'étranger. Pour cela on fait transcrire, d'où le nom de transcription, l'acte de mariage étranger sur les registres de l'état civil français, que l'on trouve au Service central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères, à Nantes Le parquet de Nantes transmettait le dossier au parquet territorialement compétent au regard du lieu de domicile des époux, qui examinait le bien-fondé de la demande d'annulation et se prononçait sur la transcription de l'acte de mariage étranger. Ensuite pour la décision repassait par le parquet de Nantes. Depuis 1993, le parquet de Nantes regardait donc tous ces dossiers La transcription d'un mariage célébré sans délivrance préalable d'un certificat de capacité à mariage par l'autorité diplomatique ou consulaire reste possible -nombreux seront en effet les Français, notamment binationaux, à ignorer de bonne foi cette nouvelle exigence. Elle est subordonnée à l'audition des époux par l'officier de l'état civil diplomatique ou consulaire, qui peut.

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